Loi n° 77-01
· ج.ر عدد 66 لسنة 1977
معدَّل
Loi n° 77-01 du 15 août interieur de l'assemblee 1977 relative au reglement populaire nationale
CHAPITRE IV — DES COMMISSIONS DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE › Section IV — De la réunion des présidents des commissions
Article 94
Dans l'intervalle des sessions, la réunion des présidents a également pour tâche : de procéder à l'évaluation des travaux de la session écoulée, de préparer la session suivante, de mettre à profit l'intersession pour améliorer le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale.
