Loi n° 77-01 · ج.ر عدد 66 لسنة 1977 معدَّل

Loi n° 77-01 du 15 août interieur de l'assemblee 1977 relative au reglement populaire nationale

CHAPITRE III — DU PRESIDENT ET DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE › Section I — Du président de l'Assemblée populaire nationale

Article 55

Le président de l'Assemblée populaire nationale communique, au Président de la République la composition du bureau immédiatement après l'installation de ce dernier.

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