Article 5

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment les articles 1 et 2 de la loi du 9 août 1879 et celles des articles 2, 3 et 47 de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Alger, le 10 août 1964.

Ahmed BEN BELLA.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 6 août 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

Article 1º, M. Djellouli Mohamed précédemment délégué dans les fonctions de préfet de la Saoura, est délégué dans les fonctions de préfet d'Oran, à compter du 11 juillet 1964.