Article 75

Le transporteur n'est pas responsable s'il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de le faire.

Dans le transport de fret ou de bagages, le transporteur n'est pas responsable s'il prouve que le dommage provient d'une faute de pilotage, de conduite de l'aéronef ou de navigation ou d'un vice propre à la marchandise, et que, à tous autres égards lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage.