TITRE V — De la responsabilité › CHAPITRE 1er — Responsabilité du transporteur par aéronef
Article 71
Le transporteur par aéronef est responsable des dommages et préjudices résultant de mort, blessure ou de toute lésion corporelle subie par une personne transportée à condition que le fait qui a causé le dommage se soit produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement. Aux termes du présent article, le terme lésion comprend toute lésion corporelle, organique ou fonction. nelle, y compris celles affectant les facultés mentales.