Article 62

Les propriétaires et exploitants de services aériens privés autres que les aéro-clubs, écoles d'aviation et centres d'entraînement n'ont besoin d'aucune autorisation spéciale pour circuler en Algérie ou au-dessus du territoire national, à condition que les aéronefs soient immatriculés en Algérie, que les certificats de navigabilité et les licences des navigants soient en état de validité, que les livres de bord soient tenus & jour et qu'ils se conforment à toutes les règles concernant ls sécurité de la circulation aérienne actuellement en vigueur.