Article 57

Les entreprises algériennes doivent utiliser des séronefs immatriculés en Algérie, toutefois en cas d'insuffisance d'équipement elles peuvent louer ou affréter des aéronefs immatriculés à l'étranger.

Avant toute utilisation, tout aéronef destiné à un travail aérien en Algérie doit obtenir une licence d'exploitation qui est délivrée par le chef du service de l'Aviation civile si celui-ci considère l'aéronef apte au travail aérien envisagé.

La validité d'une licence d'exploitation délivrée à un aéronef immatriculé en Algérie peut être d'un an. La validité d'une licence délivrée à un aéronef immatriculé à l'étranger sera limitée à trois mois renouvelables. Toutefois, si un tel aéronef conserve un port d'attache en Algérie pendant plus de 6 mois. 11 devra, sous réserve de l'examen de cas particuliers, être immatriculé en Algérie.

St pour une cause quelconque, le certificat de navigabilité d'un aéronef ayant obtenu une licence cesse d'être valable, la validité de la licence cesse également.