Article 24

Les aéronefs utilisés par les entreprises a'gériennes de transport public doivent être immatriculés en Algérie.

Toutefois, au cas où, par manque d'équipement dûment prouvé, une entreprise est obligée de louer ou d'affréter temporairement un aéronef immatriculé à l'étranger, le chef au service de l'aviation civile peut autoriser l'emploi d'un tel aéronef par cette entreprise; un permis provisoire de circulation d'une durée maximale de six mois renouvelable lui sera accordé.