Article 13

Les travaux de réparations ou de révisions importantes effectués sur un aéronef étranger peuvent être contrôlés par les personnels habilités par l'Etat d'immatriculation de l'aéronef considéré. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées ou lorsqu'elles sont insuffisantes pour maintenir la sécurité, les autorités algériennes accréditées peuvent exiger de l'exploitant qu'il soumette l'aéronef à rexpertise ou au contrôle des représentants agréés par le ministre chargé de l'aviation civile.