Article 1er

Les timbres nationaux, cachets et marques des autorités administratives et judiciaires et des officiers ministériels porteront pour type la circonférence ornée telle qu'elle est déterminée pour le sceau de l'Etat, pour exergue la mention :

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية et pour légende les nom, titre et résidence de l'autorité ou de l'officier public par qui ils sont employés.