Article 4
Sont fêtes légales, chômées et payées, chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession israélite des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales, et agricoles, les journées ci-après :
Roch Achana (jour de l'An);
Youm Kippour (le grand Pardon);
Pisah (Pâques).
Le personnel non israélite qui se trouverait en chômage par application des dispositions du présent article, sera rémunéré même s'il est payé à l'heure ou à la journée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Le premier vice-président du Conseil, des ministres, Ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.
Le troisième vice-président du Conseil, des ministres, Rabah BITAT.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.
Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE, Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.
Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA.
Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.
Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE.
Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre de l'information, Mouloud BELAQUANE.
Le ministre des habous, 1 Ahmed Tewfik EL-MADANI.
Le sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, chargé des postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE