Article 13

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur général au siège de la caisse aussi souvent que nécessaire et, au moins, une fois tous les trois mois. Il peut également être convoqué par le ministre des finances pour délibérer sur l'ordre du jour qu'il détermine.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents.

Ses délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le Conseil d'administration désigne un secrétaire de séance qui peut être choisi en dehors des administrateurs, parmi le personnel de la Caisse.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre tenu au siège de la Calsse. Copie de ces procès-verbaux est adressée au ministre des finances dans les huit jours qui suivent la délibération.