Article 11

La Caisse algérienne d'assurance et de réassurance est chargée de la gestion de la réassurance légale.

Dans le cadre de sa mission, elle peut procéder à toutes opérations de réassurance conventionnelle, de placement des réserves techniques et des fonds disponibles.

Elle peut être chargée par le ministre des finances de la gestion des organismes et fonds se rattachant par leur objet à l'assurance.

Elle est dans les mêmes conditions, habilitée à pratiquer toutes opérations d'assurances, créer toutes entreprises d'assurances et de capitalisation ou y prendre des participations.

Elle procède à l'étude du marché de l'assurance et propose au ministre des finances les mesures susceptibles de le régulariser dans le cadre de la politique gouvernementale.

Elle peut prendre toutes initiatives destinées à améliorer la sécurité des personnes dans les secteurs qui relèvent de l'assurance Elle est consultée sur les demandes d'agrément présentées par les entreprises d'assurances et de capitalisation ainsi que sur les retraits d'agrément.

Elle donne son avis sur les dispositions réglementaires qui concernent l'assurance.