Article 1er

Il est créé sous la dénomination de « caisse algérienne de développement » un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de concourir au financement des investissements productifs et à la mise en œuvre des plans et programmes d'investissement en vue de la réalisation des objectifs du développement économique algérien.

La caisse est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers; elle est régie par la législation commerciale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les textes législatifs et règlementaires qui la visent.

Le siège de la caisse est à Alger. Elle peut avoir des représentants ou des agences dans les localités où elle le juge nécessaire; elle peut confier à d'autres institutions financières le soin d'agir pour elle.

La caisse est créée pour une durée indéterminée, elle ne peut être dissoute que par une loi qui déterminera les modalités de la liquidation.

La comptabilité de la caisse est tenue dans les formes commerciales, selon un plan et une organisation comptable soumis à l'approbation du ministre des finances.

Activités de la caisse.