Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de la caisse l'exige et au moins une fois tous les deux mois.

La présence de neuf au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Le directeur général de la caisse est chargé du secrétariat du consell.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial; les extraits qui doivent éventuellement en être fournis sont signés par le directeur général. ..

Art.318 Il est créée un comité de direction présidé par le directeur général de la caisse et comprenant en outre -un représentant de la direction générale du plan et des études économiques;

- un représentant de la banque centrale;

- le directeur du trésor et du crédit ou son représentant; le directeur du budget ou son représentant.

Ge comité se réunit selon une périodicité fixée par le conseil d'administration; le procès-verbal des réunions est porté à la connaissance du conseil d'administration.