Loi n° 62-156
Loi n° 62-156 du 31 décembre 1962 fixant le capital de la banque centrale d'Algérie
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Article 1er
فتح المادةLe capital de la banque centrale d'Algérie est fixé à quarante millions de nouveaux francs (40.000.000 NF.)
Article 2
فتح المادةLa présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Alger, le 31 décembre 1962.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Le ministre des finances, A. FRANCIS.
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