Article 9

Outre les dispositions de l’article 8 ci-dessus, l’Etat algérien œuvre pour exiger de la France :

— la décontamination des sites des explosions nucléaires des radiations, ainsi que de tout site affecté par des polluants, quelle qu’en soit la nature ;

— la remise des cartes des sites des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines terrestres implantées ;

— l’indemnisation des victimes des préjudices causés par les explosions nucléaires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit.