Loi n° 26-10
· ج.ر عدد 37 لسنة 2026
Loi n° 26-10 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie
Article 3
L’Etat algérien œuvre à révéler et à divulguer les vérités historiques relatives à la colonisation française de l’Algérie.