Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 7 — DU VEHICULE › Section 1 — Des conditions techniques
Article 88
Tout véhicule ou remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné au transport de marchandises, doivent porter les indications de leur gabarit et de leur poids.