Article 87

L'indication du type ainsi que le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro d'identification du véhicule, doivent être frappés à froid, de façon à être facilement lisibles, à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.