Article 7

L’usage des voies publiques est organisé de manière à réaliser une égale mobilité des usagers.

Tout usager de la route doit se conformer aux règles de la circulation prévues par la présente loi et ses textes d’application, respecter l’éthique de la conduite, observer l’obligation de prudence et de vigilance et veiller à ce que son comportement ne nuise ou n’expose autrui à un danger. 17 mai 2026