Article 71

Les conducteurs de véhicules sont soumis à un contrôle médical périodique obligatoire, dans les cas définis par la réglementation, comprenant également le dépistage de la non-consommation des stupéfiants et/ou des substances psychotropes. Ils peuvent subir également un examen inopiné.

Tout conducteur doit, lors du renouvellement du permis de conduire et lorsqu’après avoir obtenu son permis de conduire, il a été atteint d'une maladie ou d'un handicap affectant ses capacités physiques ou mentales ou s’il en est rétabli, fournir un nouveau certificat médical attestant son aptitude à conduire des véhicules, et des analyses de dépistage négatifs attestant la non-consommation des stupéfiants et/ou des substances psychotropes.

L’examen médical doit être effectué dans les établissements publics de santé ou dans les établissements privés de santé agréés par le ministère chargé de la santé.