Article 70

Le document du permis de conduire est délivré pour une durée déterminée, renouvelable selon les conditions prévues par la réglementation.

La validité du document du permis de conduire peut-être réduite pour toute catégorie de véhicules ou pour certains d'entre eux, s'il est établi que le conducteur est atteint d'une maladie compatible avec l'obtention ou la possession du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.

En cas d'informations constatant que l'état physique et/ou mental du titulaire du permis de conduire est incompatible avec le maintien du permis de conduire, le wali peut ordonner de le soumettre à un examen médical, sur la base duquel il prend toute mesure jugée utile.