Article 49

Il est institué, sous l’autorité du wali, une commission de wilaya de la sécurité routière, composée des secteurs concernés. Elle agit en coordination avec la délégation de wilaya à la sécurité routière et est chargée de la mise en œuvre, au niveau local, de la stratégie nationale de sécurité routière.

Cette commission peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de contribuer au développement et à la promotion de la sécurité routière.

La commission se réunit tous les trois (3) mois et chaque fois que de besoin.

Il est instituée au niveau de chaque commune une cellule locale d’observation et d’intervention, placée auprès du président de l’assemblée populaire communale, chargée, notamment de relever les points noirs qui constituent un danger pour la sécurité routière, d’intervenir immédiatement pour écarter le danger et d’informer les autorités compétentes des cas nécessitant leur intervention.