Article 45

L’entretien périodique des véhicules ou leur réparation doit s’effectuer de manière à permettre l’atteinte des meilleures conditions de sécurité sur les routes et à prévenir les accidents pouvant résulter du non-respect des règlements et des instructions y afférents ainsi que des dysfonctionnements mécaniques des véhicules, dans le but d'assurer la protection des personnes, de l'environnement, des infrastructures et des biens. 17 mai 2026