Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 4 — DE LA SECURITE ROUTIERE › Section 1 — Des mesures préventives
Article 43
L’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance veille, en coordination avec les secteurs et les institutions concernés, à inculquer aux enfants la culture de la sécurité routière.