Article 38

L’Etat élabore une stratégie nationale de sécurité routière visant à prévenir les risques liés à l’utilisation de la route et à réduire les accidents de la circulation, comprenant notamment :

— les objectifs généraux et spéciaux de la stratégie ;

— les mécanismes et les instruments de coordination, d’exécution, de suivi et d’évaluation ;

— la prévention et la sensibilisation aux dangers de la route ;

— les règles de gestion de la sécurité routière et les mécanismes de lutte contre le phénomène de l’insécurité routière ;

— les mécanismes de renforcement des compétences du personnel concerné par la sécurité routière et la promotion du cadre de formation en matière de conduite de véhicules ;

— l’amélioration de la collecte et de la gestion des données sur les accidents de la circulation et leur numérisation ;

— la promotion de la sécurité dans l’exploitation, l’entretien et l’amélioration de l’état des routes.

Dans le cadre de l’exécution de la stratégie nationale, les collectivités locales élaborent et mettent en œuvre une stratégie locale de sécurité routière, en tenant compte de leurs spécificités et de la nature des risques auxquels sont confrontés les usagers de la route.

L’ensemble des institutions de l’Etat concernées, la société civile, le secteur privé et les médias sont associés dans l’élaboration et l’exécution des stratégies nationale et locale et à la motivation des usagers de la voie publique à respecter les règles de la circulation routière.