Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 4 — DE LA SECURITE ROUTIERE
Article 36
Il est interdit de transporter des enfants de moins de dix (10) ans sur les sièges avant des véhicules.
Il est interdit de transporter un enfant de moins de huit (8) ans sur une motocyclette ou un cyclomoteur.
Le conducteur doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger et de maintenir les enfants sur les sièges arrières des véhicules et sur les motocyclettes ou cyclomoteurs.