Article 35

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les personnes occupant les sièges avant.

Il est également obligatoire pour les occupants des sièges arrière à bord des véhicules équipés de ceinture de sécurité.

Les conducteurs des véhicules prioritaires et certaines catégories de conducteurs sont exempts de l’obligation du port de la ceinture de sécurité.