Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 4 — DE LA SECURITE ROUTIERE
Article 34
Il est interdit de transporter des personnes à bord des véhicules de toutes catégories sans que leur sécurité ne soit assurée efficacement.
La montée, la descente et la présence de personnes sur les marchepieds de véhicules en marche sont formellement interdits.
En toutes circonstances, il est interdit de dépasser le nombre de passagers autorisé à bord du véhicule.