Loi n° 26-09
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route
Chapitre 3 — DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES › Section 1 — Règles de la circulation routière
Article 20
Lorsque des aires de stationnement des véhicules sont aménagées sur des trottoirs en terre-plein ou nécessitent le passage de véhicules sur le trottoir, les conducteurs ne doivent y rouler qu’à une allure très réduite en prenant toutes les précautions pour ne pas porter préjudice aux piétons.