Article 159

Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA, quiconque, sans autorisation préalable de l’autorité compétente, organise des courses sur la voie publique.

Est punie de la même peine, toute personne qui participe auxdites courses en ayant connaissance de l’absence de l’autorisation. 17 mai 2026 La peine est l'emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et l'amende de 100.000 DA à 300.000 DA, lorsque l’organisation des ces courses a causé un accident de la route n’ayant entraîné que des dégâts matériels.

La peine est l'emprisonnement de deux (2) ans à quatre (4) ans et l'amende de 200.000 DA à 400.000 DA, lorsque l’organisation de ces courses a causé un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires.

La peine est l'emprisonnement de trois (3) ans à sept (7) ans et l’amende de 300.000 DA à 700.000 DA, lorsque l’organisation de ces courses a causé un accident de la route ayant entraîné un homicide involontaire.

En cas de récidive, les peines sont portées au double.