Article 158

Outre l'immobilisation immédiate du véhicule, est puni d’une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque contrevient aux dispositions relatives :

— aux conditions de la sûreté et de la sécurité routières relatives à la charge et au transport des conteneurs prévues par la présente loi ;

— à la réglementation du transport soumis à autorisation.