Article 138

Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à dix-huit (18) mois et d’une amende de 50.000 DA à 180.000 DA, tout conducteur d’un véhicule qui refuse d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant des agents prévus par la présente loi, arborant des badges apparents de leur qualité, ou qui refuse de se soumettre à toutes vérifications prescrites par la présente loi relatives au véhicule et/ou à la personne.