Article 128

Est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA, tout conducteur d’un véhicule exerçant les activités de transport prévues par l’article 79 de la présente loi, qui, par le non-respect des dispositions relatives aux temps de conduite et de repos, a commis un accident de la circulation ayant entrainé un homicide involontaire.

La peine est l’emprisonnement de sept (7) ans à douze (12) ans et l’amende de 700.000 DA à 1.200.000 DA, lorsque l’homicide involontaire est commis, dans les mêmes circonstances prévues à l’alinéa 1er du présent article, avec l’une, au moins, des circonstances citées par l’article 125 de la présente loi.

La peine est l’emprisonnement de dix (10) ans à quinze (15) ans et l’amende de 1.000.000 DA à 1.500.000 DA, lorsque l’homicide involontaire est commis dans les mêmes circonstances prévues à l’alinéa 1er du présent article, par un conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants et/ou de substances psychotropes. 17 mai 2026