Article 10

La circulation routière est organisée de manière à assurer les meilleures conditions de sécurité et de fluidité.

Dans ce cadre, les collectivités locales sont chargées de l’élaboration et de l’exécution d’un plan de circulation harmonisé en vue de maîtriser la croissance du trafic de véhicules et d’atténuer ses effets négatifs. Elles doivent veiller à ce que le plan inclut un système de signalisation clair et sa mise à jour, en tant que de besoin.