Article 6

Les certificats de signature électronique qualifiée et de cachet électronique qualifié doivent contenir :

— une mention indiquant, au moins, sous une forme adaptée au traitement automatisé, que le certificat a été délivré comme certificat qualifié de signature ou de cachet électronique ;

— un ensemble de données représentant, sans ambiguïté, le fournisseur de services de confiance délivrant les certificats qualifiés comprenant la dénomination et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation, tel que prévu par la législation et la réglementation en vigueur ;

— pour les certificats de signature électronique, au moins, le nom du signataire ou un pseudonyme ; si un pseudonyme est utilisé, cela doit être clairement indiqué ;

— pour les certificats de cachet électronique, au moins, la dénomination du créateur du cachet et, le cas échéant, son numéro d’immatriculation, tel que prévu par la législation et la réglementation en vigueur ;

— des données de validation de la signature électronique ou de cachet électronique qui correspondent aux données de création de la signature ou du cachet électronique ;

— des précisions sur le début et la fin de la période de validité du certificat ;

— le code d’identité du certificat électronique, qui doit être unique pour le fournisseur de services de confiance ;

— la signature électronique avancée ou qualifiée ou le cachet électronique avancé ou qualifié du fournisseur de services de confiance délivrant le certificat ;

— le lien électronique permettant de consulter, librement et gratuitement, le certificat sur lequel repose la signature électronique ou le cachet électronique du fournisseur de services de confiance ;

— les informations ou l’emplacement des services qui peuvent être utilisés pour connaître le statut de validité des certificats ;

— lorsque les données de création de la signature électronique ou du cachet électronique associées aux données de validation de la signature ou du cachet électronique se trouvent dans un dispositif qualifié de création de signature électronique ou de cachet électronique, une mention l’indiquant, au moins, sous une forme adaptée au traitement automatisé.