Article 11

Le processus de validation de la signature électronique qualifiée ou du cachet électronique qualifié confirme la validité de la signature électronique qualifiée ou du cachet électronique qualifié, à condition que :

— les données de validation de la signature électronique qualifiée et du cachet électronique qualifié soient identiques aux données présentées à la partie utilisatrice ;

— l’ensemble unique de données représentant le signataire ou le créateur du cachet dans le certificat soit correctement fourni à la partie utilisatrice ;

— l’utilisation d’un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature ou de la création du cachet.