Article 169

Les dispositions de l'article 217 de la loi n° 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, modifiées rédigées comme suit : 31 décembre 2025 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au et complétées, sont modifiées, complétées et << Art. 217. Les tarifs des redevances et taxes parafiscales perçues par l'office algérien de métrologie, sont modifiés et complétés conformément au tableau ci-après :

Désignation des instruments I. Métrologie dimensionnelle :

1- Mesures de longueur :

a) pour usages généraux : classe I classe II

- classe III

b) à traits de haute précision : classe M classe 0 classe 1 classe 2

2- Instruments de mesure de longueur :

a) Odomètre :

b) Indicateurs de niveau :

1. Indicateurs à réglette :

2. Jaugeurs automatiques :

Tarif de la redevance (DA) 2 000,00 1 500,00 1 000,00 2 500,00 2 000,00 1 500,00 1000,00 500,00 1 000,00

- A) asservi (dispositif de détection de niveau de type mécanique) 2 000,00

- B) radar

c) Horokilométrique :

- taximètres

- chronotachygraphe

d) Mesurage de surfaces :

Machines planimétriques : largeur inférieure ou égale à 1 m

- largeur de 1m exclus à 2 m inclus largeur supérieure à 2 m II. Mesurage des volumes :

Mesures de capacité pour liquides :

1. En métal :

- de 1 Là 5 L inclus 3 000,00 500,00 500,00 1 000,00 1 500,00 2 000,00 100,00 Tableau LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 85 (suite) Désignation des instruments Tarif de la de 5 L exclus à 20 L inclus de 20 L exclus à 100 L inclus de 100 L exclus à 1000 L inclus de 1000 L exclus à 10.000 L inclus

2. En verre de 10 ML à 100 ML inclus de 100 ML exclus à 1000 ML inclus de 1000 ML exclus à 10.000 ML inclus de 10.000 ML exclus à 20.000 ML inclus

3. Mesures de capacité pour matières sèches : de 10 L à 1/2 HL inclus de 12 HL exclus à 1 HL inclus au-delà de 1 HL III. Mesurage des volumes de gaz :

a) Compteur de gaz à paroi déformable :

- jusqu'à 10 m³/h inclus de 10 m³/h exclus à 40 m³/h inclus de 40 m³/h exclus à 100 m³/h inclus au-delà de 100 m³/h inclus

b) Volume déprimogène :

Diamètre nominal de la tuyauterie égal à : de 50 mm à 150 mm inclus de 150 mm exclus à 300 mm inclus au-delà de 300 mm

c) Compteur de gaz à turbine

- jusqu'à 100 m³/h inclus de 100 m³/h exclus à 200 m³/h inclus au-delà de 200 m³/h inclus

d) Compteur de gaz à piston rotatif

e) Compteur de gaz à ultrasons

f) Convertisseur de gaz PTZ IV. Mesurage des pressions :

1. Manomètres : jusqu'à 500 kPa inclus de 500 kPas exclus à 2 MPa inclus au-delà de 2 MPa manomètre de pression différentielle

2. Manomètres pour pneumatique

3. Balances manométriques : de 100 kPa à 1 MPa inclus de 1 MPa exclus à 5 MPa inclus au-delà de 5 MPa

4. Transmetteur de pression statique :

- jusqu'à 1 MPa inclus de 1 MPa exclus à 4 MPa inclus au-delà de 4 MPa redevance (DA) 200.00 500.00 1000.00 1500.00 50.00 100.00 150.00 200.00 200.00 300.00 500.00 1000.00 2000.00 3000.00 4000.00 1000.00 1500.00 2000.00 2.000.00 3.000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 5.000.00 300.00 400.00 500.00 500.00 300.00 3 000.00 3 500.00 4 000.00 1500.00 2000.00 2500.00 Tableau (suite) Désignation des instruments

5. transmetteur de pression différentielle V. Mesurage de volumes liquides :

1. Volucompteurs :

a) distributeurs routiers de carburant : par pistolet

- de 3 m³/h de 5 m³/h

b) distributeurs routiers de GPL : par pistolet

2. Ensemble de mesurage sur camion-citerne

3. Ensemble de mesurage sur avitailleur

4. Ensemble de mesurage sur rampe de chargement

5. Compteurs à turbine : jusqu'à 100 m3/h inclus de 100 m³/h exclus à 500 m³/h inclus au-delà de 500 m³/h

6. Tubes étalons : unidirectionnel bidirectionnel à piston..

7. Compteurs d'eau (chaude ou froide) : jusqu'à 5 m³/h inclus. de 5 m³/h exclus à 50 m³/h inclus de 50 m³/h exclus à 200 m³/h inclus au-delà de 200 m³/h

8. Calculateur pour mesure de volume de liquide :

- Analogique..

Numérique

9. Débitmètres (à ultrason, à vortex, électromagnétique)

- jusqu'à 50 m3/h inclus de 50 m³/h exclus à 100 m³/h inclus de 100 m³/h exclus à 500 m³/h inclus au-delà de 500 m³/h

10. Débitmètres massiques : jusqu'à 100 kg/h inclus de 100 kg/h exclus à 1000 kg/h inclus. au-delà de 1000 kg/h VI. Mesures diverses :

1. Humidimètres

2. Contrôleurs de CO/CO2 : appareils doseurs de CO appareils doseurs de CO2 31 décembre 2025 Tarif de la redevance (DA) 2 500.00 400.00 500.00 500.00 3.000.00 3 000.00 4 000.00 2000.00 3000.00 4000.00 20 000.00 40 000.00 30 000.00 200.00 300.00 400.00 500.00 3 000.00 5.000.00 : 1 000.00 2.000.00 3 000.00 4 000.00 2.000.00 3 000.00 4.000.00 500.00 500.00 500.00 Tableau (suite) Désignation des instruments

3. Saccharimètres automatiques

4. Thermomètres médicaux

5. Densimètres pour mesurage statique pour mesurage en continu pour gaz mesurage en continu pour liquide..

VII. Mesures électriques : 1/ Compteurs d'énergie électrique électromagnétique pour moteur 2/ Compteurs d'énergie électrique électronique (par phase) : monophasé triphasé VIII. Mesurage des masses : 1/ Vérification ou étalonnage de masses : * Classe E1 : de 1 mg à 500 mg de 1 g à 500 g de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg au-delà de 20 kg * Classe E2: de 1 mg à 500 mg de 1 g à 500 g de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg. au-delà de 20 kg. * Classe F1: de 1 mg à 500 mg de 1 g à 500 g. de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg au-delà de 20 kg * Classe F2:

- de 1 mg à 500 mg de 1 g à 500 g de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg au-delà de 20 kg * Classe M1: de 1 mg à 500 mg de 1 g à 500 g de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg au-delà de 20 kg * Classe M1-2:

- de 50 kg à 5000 kg Tarif de la redevance (DA) 450.00 50.00 2000.00 3000.00 3000.00 chaque élément 150,00 200,00 400,00 250.00 350.00 450.00 550.00 1 100.00 200.00 300.00 400.00 500.00 1 000.00 150.00 250.00 300.00 450.00 800.00 100.00 200.00 300.00 400.00 500.00 100.00 200.00 300.00 400.00 500.00 500,00 Tableau (suite) Désignation des instruments * Classe M2 : de 100 mg à 500 mg de 1 g à 500 g de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg au-delà de 20 kg * Classe M2-3 :

- de 50 kg à 5000 kg * Classe M3 : de 1 g à 500 g de 1 kg à 5 kg de 10 kg à 20 kg au-delà de 20 kg

2. Instruments de pesage :

a) à équilibre non automatique :

- jusqu'à 25 kg inclus

- de 30 kg exclus à 100 kg inclus .. de 100 kg exclus à 5000 kg inclus au-delà de 5000 kg et par fraction de 5000 kg

b) à équilibre semi-automatique :

c) à équilibre automatique : * à indication analogique : jusqu'à 25 kg inclus de 30 kg exclus à 100 kg inclus de 100 kg exclus à 5000 kg inclus au-delà de 5000 kg et par fraction de 5000 kg * à indication numérique : jusqu'à 25 kg inclus de 30 kg exclus à 100 kg inclus de 100 kg exclus à 5000 kg inclus au-delà de 5000 kg et par fraction de 5000 kg

d) Cellule de pesée : * Capteurs : jusqu'à 20 tonnes de 20 tonnes à 60 tonnes au-delà de 60 tonnes * Indicateurs de charge :

NB : la taxe parafiscale applicable pour chaque tranche

- le double pour les classes de précision fine et spéciale lorsque l'instrument est doté d'une imprimante, la taxe de 1/10 de la taxe sur l'instrument.

e) Totalisateurs à fonctionnement continu :

- jusqu'à 500 t/h inclus de 500 t/h exclus à 1000 t/h inclus au-delà de 1000 t/h et par fraction de 1000 t/h 31 décembre 2025 Tarif de la redevance (DA) 100.00 200.00 300.00 400.00 500.00 500,00 100.00 200.00 300.00 500.00 200.00 250.00 300.00 350.00 300.00 300.00 350.00 400.00 450.00 350.00 400.00 450.00 500.00 500.00 1.000.00 1.500.00 800.00 d'instrument est : y afférente est majorée 1000.00 1500.00 2000.00 Tableau (suite) Désignation des instruments

f) Instruments à fonctionnement discontinu * Peseuses et doseuses pondérales : jusqu'à 10 kg inclus

- de 10 kg exclus à 50 kg inclus de 50 kg exclus à 200 kg inclus * Instruments électroniques : * Peseuses et doseuses volumétriques :

- jusqu'à 2 litres inclus de 2 litres exclus à 5 litres inclus

- de 5 litres exclus à 25 litres inclus de 25 litres exclus à 200 litres inclus Tarif de la redevance (DA) 500.00 800.00 1000.00 ...(sans changement)... 300.00 400.00 500.00 600.00 NB: la taxe parafiscale applicable pour chaque tranche d'instrument est le double pour les classes de précision fine et spéciale

g) Balance poids-prix

h) Instruments interdits pour la vente directe au public : * instruments de pesage jusqu'à 2 kg inclus au-delà de 2 kg pèse-personne, ménagère, pèse-lettre * dynamomètre

i) Etalonnage instruments de pesage IPFNA :

Classe I Classe II Classe III 300.00 10.00 20.00 20.00 20.00 2000.00 1500.00 1000.00

j) Balance poids prix comprenant un dispositif d'étiquetage, de vide et de conditionnement

k) Pèse-personne avec toise et dispositif de monnaie IX.Travaux métrologiques spéciaux :

a) Etalonnage de jauges et de mesures de capacité :

- jusqu'à 5 litres exclus

- 5, 10 et 20 litres

- de 50 litres à 500 litres de 1000 litres à 5000 litres

b) Jaugeage : * Citernes :

- jusqu'à 3000 litres inclus

- de 3000 litres exclus à 5000 litres inclus de 5000 litres exclus à 10.000 litres inclus au-delà de 10.000 litres et par fraction de 10.000 litres NB : Ces tarifs s'entendent pour la capacité totale de la la vacation. 500.00 400.00 1000.00 2000,00 3000.00 4000.00 3 500.00 4 000.00 6 000.00 7.000.00 citerne et n'incluent pas Tableau (suite) Désignation des instruments * Réservoir de stockage :

- jusqu'à 100 m³ inclus de 100 m³ exclus à 10.000 m³ inclus au-delà de 10.000 m3 et par fraction de 10.000 m3 NB: Ces tarifs comprennent les prises de côtes, l'empotement du toit et n'incluent pas la vacation. * établissement du barème centimétrique X. Utilisation du matériel de l'Etat :

a) Masse de travail :

Classe E2: * jusqu'à 5 kg inclus * de 5 kg exclus à 50 kg inclus * de 50 kg exclus à 1000 kg inclus

- Classe Flet F2: * jusqu'à 5 kg inclus * de 5 kg exclus à 50 kg inclus * de 50 kg exclus à 1000 kg inclus * au delà de 1000 kg et par fraction de 1000 kg Classes M : * jusqu'à 5 kg inclus * de 5 kg exclus à 50 kg inclus * de 50 kg exclus à 1000 kg inclus * au delà de 1000 kg et par fraction de 1000 kg NB: ces taxes s'entendent par intervalle de poids par jour.

b) Camion étalon par jour 31 décembre 2025 Tarif de la redevance (DA) 15 000.00 20 000.00 25 000.00 du fond, la flottaison 5000.00 2000.00 2500.00 3000.00 800.00 1500.00 2000.00 2500.00 800.00 1000.00 1500.00 2000.00 15 000.00 NB : En déplacement spécial (approbation de modèle), le taux est majoré de 50%.

c) Jauges étalon : (par capacité) * jusqu'à 5 litres exclu * jauges de 5, 10 et 20 litres * jauges de 100, 500, 1000 et 5000 litres

d) Groupe d'épalement : (par jour) 500.00 800.00 1500.00 30 000.00 XI. Redevances forfaitaires d'expertise technique des instruments de mesure et des installations (à la demande des entreprises) :

Les taux de redevance sont fixés par expert et par vacation : 4 h lorsqu'elle a lieu de jour

- 2 h lorsqu'elle a lieu de nuit ou de jour férié.

XII. Vacation : 10.000.00 Les taux de redevance sont fixés par agent de contrôle et par vacation : 4h lorsqu'elle a lieu de jour 2h lorsqu'elle a lieu de nuit ou de jour férié.

NB : Dans le cas de l'immobilisation de l'agent de contrôle, 10.000,00 les taux de vacation sont applicables durant toute la durée d'immobilisation, en fonction du travail déployé. Avec majoration Si la mission est entravée temporairement (cas de panne ou autres jour sont applicables.

Le transport des moyens de vérification et des agents sont à la ) deux vacations par de 100% pour les opérations effectuées charge du détenteur. à l'étranger NB : La réparation d'un matériel ayant subi une détérioration en cours du transport ou de l'utilisation est à la charge du demandeur.

Tableau (suite) Désignation des instruments XIII. Documents administratifs : frais d'examen de dossier technique dans le cadre de modèle Tarif de la redevance (DA) l'approbation de 100.000,00 frais d'approbation de plans d'instruments de mesure (par feuillet) : 1000,00 frais d'agrément de réparateurs d'instruments de mesure frais de visa 100.000,00 2.000.00 frais de duplicata et de délivrance de duplicata du document technique et administratif (par feuillet) :

Pénalité de retard de paiement de taxes : au-delà de 1 mois et par mois de retard Le produit de ces redevances est affecté comme suit :

• 80% au profit du budget de l'Etat ;

• 20% au profit de l'office algérien de métrologie. 500.00 15% du montant du MSD Les modalités de répartition de la quote-part revenant à l'office algérien de métrologie sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'industrie. ».