Article 133

Sont soumises au taux réduit de 5% des droits de douane, les opérations d'importation des produits repris ci-dessous, destinés à la fabrication des panneaux solaires photovoltaïques :

Sous-position tarifaire Désignation des produits EX 3506.91.10.00 Adhésifs à base de silicone, destinés à la fabrication des panneaux solaires.

EX 3810.90.11.00 Flux à arc immergé pour soudure à l'arc destiné à la fabrication des panneaux solaires.

EX 3919.10.10.00 Bande adhésive en matières plastiques, destinée à la fabrication des panneaux solaires.

Plaques en EVA, destinées à la fabrication des panneaux solaires.

Feuilles, en EVA, destinées à la fabrication des panneaux solaires.

EX 3920.10.99.20 Pellicules en EVA, destinées à la fabrication des panneaux solaires.

Bandes en EVA, destinées à la fabrication des panneaux solaires.

Lames en EVA, destinées à la fabrication des panneaux solaires.

EX 7007.19.90.00 Verres de sécurité, trempés, destinés à la fabrication des panneaux solaires.

EX 7409.11.10.00 Ruban de soudure en cuivre affiné, destiné à la fabrication des panneaux solaires.

Ex 7616.99.99.00 Cadre en aluminium anodisé, destiné à la fabrication des panneaux solaires.

EX 8535.90.10.00 Boîtes de jonction, destinées à la fabrication des panneaux solaires. 8541.42.00.00 Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux.

Le bénéfice du taux réduit des droits de douane est subordonné à la production d'une attestation délivrée par les services habilités du ministère chargé de l'énergie, exigible au dédouanement.