Loi n° 25-16
· ج.ر عدد 70 لسنة 2025
Loi n° 25-16 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P)
Article 3
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
