Loi n° 25-15
· ج.ر عدد 70 لسنة 2025
Loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Les modalités d’application des dispositions de la présente loi sont précisées, en tant que de besoin, par décret présidentiel.