Loi n° 25-15
· ج.ر عدد 70 لسنة 2025
Loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 13
Les médailles militaires prévues par la présente loi, sont décernées par le Président de la République, par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.
