Article 420

Le tribunal criminel de première instance ou celui d’appel siège à la date fixée pour chaque affaire, et fait introduire l’accusé.

Le président procède ensuite au tirage au sort des jurés convoqués pour siéger aux côtés des magistrats du tribunal.

L’accusé en premier lieu ou son avocat, puis le ministère public peut, lors du tirage des noms des jurés de l’urne, récuser trois (3) jurés, puis le ministère public peut à son tour récuser deux (2) jurés.

Ces récusations s’exercent sans avoir à en indiquer les motifs.

S’il y a plusieurs accusés, ils peuvent exercer conjointement leur droit de récusation des jurés, à condition que le nombre de jurés récusés ne dépasse pas celui autorisé pour un seul accusé.

En cas de désaccord entre les accusés, chacun exerce individuellement son droit de récusation, selon l’ordre déterminé par le tirage au sort, sans pouvoir procéder à plus d’une récusation à la fois, et dans la limite du nombre de jurés qu’un seul accusé est autorisé à récuser.

Après quoi, chaque juré prête individuellement, devant le président, le serment suivant :

أمحص بأن الناس وأمام أمامه وأتعهد باالله "أقسم على اتهام دلائل من يقع ما الدقة غاية البالغ بالاهتمام أو حقوقه أبخسه وألا المتهم(، اسم)يذكر فلان عاتق أحدا أخابر وألا يتهمه، الذي المجتمع عهود أخون أو الحقد صوت إلى أستمع وألا قراري، أصدر ريثما حسبما قراري أصدر وأن الميل، أو الخوف أو الخبث يرتضيه وحسبما الدفاع ووسائل الدلائل من يستبين تحيز بغير الشخصي اقتناعي ويقتضيه ضميري سر أحفظ وبأن الحر، النزيه بالرجل الجدير وبالحزم مهامي". انقضاء بعد حتى المداولات Il est dressé un procès-verbal spécial constatant ces procédures, signé par le président et le greffier de l’audience.

Il peut également être fait mention de ces procédures dans le procès-verbal des débats.

Le respect des formalités légales requises pour la composition du tribunal criminel est présumé. Cette présomption n’est écartée que par une mention dans le procès-verbal, dans le jugement ou dans un acte constatant expressément un manquement à ces formalités.