TITRE IV — DES AGENCES MINIERES › Chapitre 2 — Des missions des agences minières › Section 1 — De l’agence du service géologique de l’Algérie
Article 49
L’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA) est chargée :
— de la réalisation, de la supervision et du contrôle des travaux d’infrastructure géologique ;
— de l’élaboration du programme national d’infrastructure géologique en matière de cartes géologiques régulières, de cartes géophysiques et géochimiques régionales ;
— de l’acquisition, de la validation, de la conservation et de la restitution des connaissances géologiques de base relatives à la géologie du pays au profit des activités économiques ;
— de la publication des documents et cartes géologiques régulières et thématiques officielles et d’assurer leur diffusion nationale et internationale ;
— de l’analyse et de la prévention des risques géologiques hors activités sismiques ;
— de l’exercice de l’expertise dans le cadre de l’après-mine ;
— de l’inventaire et de la préservation des sites géologiques remarquables ;
— de l’élaboration et de la mise à jour de l’inventaire minéral, y compris les matériaux de construction et de l’élaboration des cartes minérales et catalogues ;
— de l’établissement et du suivi du bilan des ressources minérales et des réserves minières ;
— de la réalisation des inventaires géochimiques ;
— de la gestion du dépôt légal et de la diffusion de l’information géologique ;
— de la gestion de la banque nationale des données géologiques ;
— de la mise en place et de la gestion de la banque de données des météorites et des champs de ramassage de météorites ;
— de la réalisation de toute étude géologique et géo-scientifique d'intérêt général ;
— de la mise en place et de la gestion du musée géologique national pour la conservation des matériaux rocheux et de références, y compris les météorites ;
— de la délivrance des autorisations de travaux d'infrastructure géologique ;
— de la délivrance des autorisations de ramassage des météorites ;
— de la délivrance des autorisations d’exportation d’échantillons de minéraux sans valeur commerciale ;
— de l’émission d’avis pour la délivrance des autorisations de réalisation de travaux à l’intérieur des sites géologiques remarquables et autour de leur périmètre de protection ;
— de la publication des revues et autres ouvrages à caractère géo-scientifique ;
— de la gestion des archives et du fonds documentaire ;
— de l’échange et de la coopération avec les services géologiques mondiaux.