Article 36

Toute découverte ou constatation de météorites doit être déclarée à l’agence du service géologique de l’Algérie, aux fins d’identification, de classement et de conservation ou de promotion aux fins de vente.

Ils sont de droit, et par le simple fait de la constatation de leur existence, incorporés au domaine public et considérés comme un bien de la collectivité nationale.