Article 29

Le dépôt légal de l’information géologique consiste en la conservation du patrimoine des connaissances géologiques nationales. Il s'agit d'un patrimoine documentaire et d’échantillons rocheux qui rassemblent les résultats de travaux et d’études réalisés dans le cadre d'activités attachées aux sciences de la terre, à la recherche et à l'exploitation minières sur l'ensemble du territoire national et les espaces maritimes sur lesquels l’Etat exerce sa souveraineté ou ses droits souverains.

Le dépôt légal de l’information géologique est institué auprès de l’agence du service géologique de l’Algérie.

L’agence du service géologique de l’Algérie assure la collecte des données et informations géologiques, auprès de tous les organes et organismes publics concernés qui sont tenus de l’assister dans sa mission.