Article 28

L'inventaire minéral fait partie intégrante de l'infrastructure géologique.

Il consiste à réaliser un enregistrement descriptif et estimatif des éléments constitutifs du patrimoine minéral, tel que défini à l'article 8 ci-dessus, à l'effet de connaître les ressources minérales du pays.

Les modalités d'établissement de l'inventaire minéral ainsi que le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières sont fixés par voie réglementaire.