Article 26

Seule l’agence du service géologique de l’Algérie est habilitée à délivrer les documents et cartes géologiques régulières, thématiques et de synthèses officielles, et d’en assurer la diffusion et la publication à l’échelle nationale et internationale.

Le nom du ou des auteur(s) doit être mentionné sur les documents ou cartes publiés.