Article 23

L'infrastructure géologique est une activité permanente d'intérêt général dévolue à l'Etat, qui l'exerce par le biais de l’agence du service géologique de l’Algérie.

Elle est matérialisée, notamment par des supports cartographiques, à savoir, les cartes géologiques régulières et les cartes thématiques et de synthèses et dont les échelles sont fixées par l’agence du service géologique de l’Algérie.